L’article L1225-35 du Code du travail prévoit les conditions et les modalités du congé de paternité.
Selon cet article, le congé de paternité est accordé au père salarié à l’occasion de la naissance de son enfant. La durée du congé est fixée à 11 jours consécutifs, sauf en cas de naissances multiples, où le congé est de 18 jours consécutifs. Le congé peut être pris à tout moment dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant.
Le père doit en informer son employeur au moins un mois avant le début du congé, sauf en cas de naissance prématurée ou de modification des dates de congé décidées par la mère.
Pendant le congé de paternité, le père a droit à une indemnité journalière de paternité versée par la sécurité sociale. Le montant de cette indemnité est égal à la moitié de la rémunération journalière de base de l’assuré, dans la limite de 56,35 euros (montant en vigueur au 1er janvier 2022). Certains accords de branche ou d’entreprise peuvent prévoir une indemnisation complémentaire.
L’employeur ne peut pas s’opposer à la prise du congé de paternité et ne peut pas licencier, sanctionner ou percevoir les droits du salarié durant cette période.
Il est également possible pour le père de demander un congé parental d’éducation après le congé de paternité, en accord avec son employeur. Ce congé parental permet de suspendre totalement ou partiellement le contrat de travail pour s’occuper de son enfant, jusqu’à ses 3 ans révolus.
Il convient de noter que ces dispositions s’appliquent en France et peuvent varier d’un pays à l’autre.
