Le congé de paternité dans la fonction publique territoriale (FPT) est régi par le décret n° 2017-644 du 26 avril 2017 relatif au congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Voici les principales informations à retenir :
– Durée du congé : le congé de paternité dans la FPT est fixé à 11 jours consécutifs à compter de la naissance de l’enfant. Il s’ajoute aux jours de congé annuel déjà acquis par l’agent.
– Demande de congé : l’agent doit adresser une demande de congé à son employeur au moins un mois avant la date prévue de son départ en congé. Il doit fournir un certificat de naissance de l’enfant dans les 2 mois suivant la naissance.
– Rémunération : pendant le congé de paternité, l’agent continue à percevoir sa rémunération habituelle. L’employeur maintient intégralement son traitement et les avantages liés à son emploi.
– Intégration dans la carrière : le congé de paternité est pris en compte pour l’avancement et la retraite de l’agent, conformément aux règles en vigueur.
Il convient de noter que ces informations sont générales et qu’il est recommandé de se référer aux textes officiels et à sa collectivité employeuse pour connaître les spécificités liées à son statut et à son employeur.
