En France, le congé de paternité dans la fonction publique est régi par le décret n° 2018-341 du 9 mai 2018

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En France, le congé de paternité dans la fonction publique est régi par le décret n° 2018-341 du 9 mai 2018.

Ce décret prévoit que les agents publics bénéficient d’un congé de paternité de 11 jours consécutifs à prendre dans les 4 mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Ce congé peut être pris en une seule fois ou de manière fractionnée.

L’agent public doit prévenir son employeur au moins un mois avant la date prévue de son congé de paternité. En cas de naissance prématurée ou de demande tardive, ce délai peut être réduit à 8 jours.

Pendant le congé de paternité, l’agent public continue à percevoir sa rémunération habituelle. De plus, ce congé est assimilé à du temps de service pour la constitution des droits à congés annuels et pour l’avancement d’échelon et de grade.

Il convient de noter que ces dispositions peuvent varier en fonction du statut de l’agent public (fonctionnaire, contractuel, etc.) et des conventions collectives applicables dans chaque administration. Il est donc recommandé de se référer aux textes réglementaires spécifiques à chaque situation.

A DECOUVRIR  Selon le Code du travail français, le congé de paternité est régi par les dispositions suivantes :- Article L1225-35 : Le congé de paternité est accordé au salarié en cas de naissance de son enfant

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