Le congé de paternité dans la fonction publique française est régi par le décret n° 2016-1909 du 28 décembre 2016. Ce décret permet aux pères fonctionnaires de bénéficier d’un congé de paternité d’une durée de 11 jours consécutifs, à prendre dans les 4 mois qui suivent la naissance de leur enfant.
Ce congé de paternité est rémunéré à hauteur de 100 % du traitement indiciaire, hors primes et indemnités. Il peut également être pris en fractionnement, c’est-à-dire en plusieurs périodes, mais celles-ci doivent être consécutives.
Pour bénéficier de ce congé, le père fonctionnaire doit en informer son administration au moins 1 mois avant le début du congé, et fournir une attestation de naissance de l’enfant. Il peut également ajouter, à la fin de son congé de paternité, 3 jours supplémentaires de congé de paternité facultatif, qui sont également rémunérés.
Il est important de noter que ce congé de paternité ne peut pas se cumuler avec le congé de naissance, qui est également accordé à tous les fonctionnaires (même les femmes) en cas de naissance d’un enfant. Ce congé de naissance est généralement de 3 jours, et est également rémunéré.
En cas de naissances multiples (jumeaux, triplés, etc.), la durée du congé de paternité est augmentée de 3 jours par enfant supplémentaire.
Pour plus de précisions sur le congé de paternité dans la fonction publique française, il est conseillé de se référer au décret mentionné ci-dessus, ainsi qu’aux circulaires et notes d’information publiées par les différentes administrations.
